Une frange du secteur privé en guerre contre le Conseil présidentiel de Transition ?

Il y a de cela quelque temps, les Conseillers-Présidents ont entamé des pourparlers avec des représentants du secteur privé des affaires sur leurs manières de faire affaires en Haïti et sur leurs rapports avec l’Administration publique Haïtienne. Une grande partie du secteur privé s’est mise d’accord sur les principes de redéfinir leur façon de faire affaires avec le pays. Et pourtant, une autre frange de ce même secteur privé se met en guerre depuis, contre le Conseil présidentiel de Transition.

Le premier à recevoir des reproches et des ultimatums de cette frange du secteur privé est son représentant au Conseil présidentiel de Transition. On lui demande d’assumer ses "responsabilités". Mais pas celles que l’on croit. Ce sont celles lui permettant de gérer leurs intérêts, comme dans le passé. Continuer à faire leurs petites affaires de la même manière, sans respect pour les normes administratives établies et les lois régissant la matière.

Retour sur le mémorandum du Conseil avec le secteur privé

À la suite des réunions, les acteurs du secteur privé des affaires et les autorités de l'Etat s'entendaient sur des points suivants : la publication systématique de l’information publique ; l'interconnexion des institutions fiscales et la création d'une Centrale nationale des bilans ; l’accès à l’information publique par la société civile et au Centre d’appel ; et une déclaration conjointe pour placer les balises du Mémorandum.

1-A la publication systématique de l’information publique :

Le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la Banque de la République d’Haïti (BRH) publieront régulièrement les principales données macroéconomiques et financières relatives à la gestion publique, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) veilleront à la publication, à l’exception des contrats liés à la sécurité nationale ou à la défense, de l’ensemble des baux, contrats, accords et conventions à portée financière ou commerciale auxquels sont parties : l’État, les collectivités territoriales, les organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique, les organismes publics à caractère financier, commercial ou industriel, les entreprises mixtes à participation publique majoritaire, ainsi que toute association constituée entre deux ou plusieurs de ces personnes morales de droit public, selon une note du Bureau du Président du Conseil Présidentiel de Transition, Fritz Alphonse Jean. 

De leur côté, la Direction Générale des Impôts (DGI) publiera périodiquement la liste des cent (100) plus grands contribuables avec le montant des taxes acquittées et l’Administration Générale des Douanes (AGD) publiera sur la base de rapports trimestriel, les données relatives aux cent (100) plus grands importateurs, incluant les volumes d’importation, les tarifs douaniers et les montants de taxes versés.

2-L'interconnexion des institutions fiscales et la création d'une Centrale nationale des bilans :

Une interconnexion fonctionnelle et sécurisée sera établie entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Douanes (AGD), permettant l’harmonisation des données fiscales et douanières, en vue de renforcer la cohérence du système d’information fiscal national et de prévenir les pratiques de fraude.

Vu que la coexistence de bilans multiples pour une même entreprise engendre des dysfonctionnements systémiques au sein du secteur bancaire et constitue un vecteur majeur de fraude fiscale à l’échelle de la Direction Générale des Impôts (DGI), il sera institué une entité centralisée, dénommée Centrale des Bilans, chargée d’assurer l’authenticité, l’unicité et la traçabilité des états financiers des entreprises. Tout bilan présenté dans le cadre d’une transaction avec une institution bancaire ou dans le cadre d’obligations fiscales devra émaner exclusivement de ladite centrale. Cette mesure vise à prévenir les falsifications et les incohérences comptables préjudiciables au bon fonctionnement du système bancaire et à l’efficacité du recouvrement fiscal.

3-Accès à l’information publique par la société civile et au Centre d'appel

Les organisations de la société civile haïtienne disposant d’une accréditation en cours émise par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) ou le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) auront accès aux données publiques issues de l’interconnexion DGI-AGD, conformément aux normes nationales de transparence et aux standards internationaux de redevabilité publique. Tout utilisateur des services de l’administration publique (DGI, Douane, Immigration) pourra    utiliser le numéro 105 pour des doléances concernant la qualité du service reçu.

Déclaration conjointe entre les autorités et le secteur privé

Par la présente entente, l’État haïtien et les représentants du secteur privé affirment leur volonté commune d’instaurer une nouvelle dynamique de gouvernance fondée sur la transparence, la responsabilité partagée, l’efficacité économique et la restauration du lien de confiance entre les institutions publiques, les acteurs économiques et la population.

En conclusion. Au lieu de supporter les propositions faites dans le Mémorandum, une frange du secteur privé des affaires fait pression sur le Conseil présidentiel de Transition, notamment, sur leur représentant, notamment, afin de se « responsabiliser », c’est-à-dire, continuer à défendre leurs intérêts claniques. Mesquins. C’est une situation qui fragilise davantage le Conseil présidentiel de Transition car la lutte interne pour défendre les intérêts des groupes et des clans risque d’atomiser, d’émietter un peu plus encore les actions de la fédération politique au pouvoir.

Médiathèque