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Rejet de l’action en habeas en faveur de Cholzer Chancy




Le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, déclare son incompétence a approuvé l’action en habeas intentée par les défendeurs de l’ancien député  Cholzer Chancy.

 

Les avocats de l’ancien député Cholzer Chancy, emprisonné dans le cadre de l’enquête relative aux faits de corruption au CNE, avait déposé une requête en habeas afin d’obtenir la libération de leur client.

 

Toutefois dans une ordonnance rendue, le mardi 30 janvier 2024, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, exprime son incompétence à trancher sur la question et demande aux avocats de la défense d’attendre que le dossier soit confié à un autre juge pour connaitre le sort de leur client.

 

 

L’ancien élu de la commune d’Ennery a été arrêté dans le cadre du dossier de détournement de biens publics du Centre national des Équipements (CNE). Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’État sont dans le viseur du magistrat instructeur dont le mandat est arrivé à terme lundi.

 

A la Une….

 

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