Le rapport de la commission mandatée par ULCC conclut que l’ancien directeur de l’Administration générale des douanes, Romel Bell, s'est enrichi illicitement au détriment de l'Etat Haïtien.
En effet dans un rapport d’enquête transmis aux autorités de la justice le vendredi 3 mars 2023, l’ULCC a indiqué que M. Bell avait omis de déclarer un très grand nombre de biens meubles et immeubles, dont des véhicules, des comptes bancaires, des entreprises commerciales, des propriétés bâties, entres autres, dans sa déclaration de patrimoine. Il s'est gardé de fournir des informations exactes et complètes au sujet de l'intégralité de ses biens.
Faute de pouvoir justifier l'augmentation disproportionnée de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes, il a omis sciemment de déclarer un très grand nombre de biens meubles et immeubles au moment de faire sa déclaration de patrimoine. De fait, lors de son audition par la commission, M. Bell, objet de soupçons d'enrichissement illicite, se trouvait dans l'incapacité de justifier l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition des nombreux biens meubles et immeubles constituant son patrimoine. Ce n'est d'ailleurs qu'à la faveur de l'investigation patrimoniale que l'ULCC a pu mettre au jour ces biens dissimulés par le déclarant pour des raisons sans doute inavouables », lit-on dans le résumé exécutif du rapport d’enquête.
« Il n'y a donc guère de doute que M. Bell s'est enrichi illicitement au détriment du Trésor public, ce qui l'expose à des poursuites pénales », indique le rapport.
Dans le rapport il est souligné qu'un calcul partiel de la disproportion du patrimoine réel de M. Romel Bell par rapport à ses revenus légitimes a permis à la commission de constater une variation de cent cinquante-neuf millions cent cinquante mille huit cent trente et un et (24%) (159,150.831.24) gourdes, soit un pourcentage de 748.77%.
« Pour blanchir les produits du crime, les époux Bell se sont servis de l'organisation à but non lucratif dénommée « Òganizason renmen timoun yo (ORT) », basée à Campion, 4e section Bassin Diaman, Cap-Haïtien et enregistrée au Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) depuis le 23 octobre 2017 au no STZ-23655».
Lors de son audition, précise le rapport, Romel Bell a cherché à induire la commission d'enquête en erreur en laissant entendre que le père « Duckens Augustin» était le principal donateur de l'organisation. « Ce dernier aurait, selon ses dires, versé à cette organisation un don de trente mille (30 000) dollars américains et des provisions alimentaires. À la suite de cette déclaration, la commission d'enquête a invité le révérend père Augustin afin d'obtenir des éclaircissements sur la provenance de ce fonds. Cependant, contre toute attente, le Père Duckens Augustin dit Duken Augustin de l'archidiocèse du Cap-Haïtien, a eu recours à toute une série de manœuvres pour éviter de répondre aux questions de la commission», poursuit le document.
« Sur la base de l'ensemble des données recueillies au cours de l'enquête patrimoniale, la commission d'enquête recommande la mise en mouvement de l'action publique contre M. Romel BELL pour enrichissement illicite, blanchiment du produit du crime et fausse déclaration de patrimoine; faits prévus et punis par les dispositions des articles 5.2 et 5.3 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption et celles de l'article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, combinés aux dispositions des articles 107, 108 et suivants du Code pénal haïtien ; contre la dame Anna Dorvil BELL comme coauteur de blanchiment du produit du crime, fait prévu et puni par les dispositions de l'article 5.3 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption; contre le Révérend Père Duckens AUGUSTIN dit Duken AUGUSTIN, pour complicité de blanchiment du produit du crime et entrave au bon fonctionnement de la justice, fait prévu et puni par les dispositions des articles 5.3 et 21, alinéa C de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption », a recommandé l’ULCC.
En outre, sur le plan administratif, il a été recommandé, entre autres, à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC-CA) de procéder à l'audit global de la gestion de M. Romel Bell comme directeur général de l'Administration générale des douanes (AGD) et aux autorités compétentes de l'Église catholique de prendre des sanctions contre le révérend père Duckens Augustin dit Duken Augustin, pour avoir utilisé son statut de prêtre afin d'aider les époux BELL dans le blanchiment du produit de la corruption.
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