« Haïti Criminal Collusion Transparency Act of 2022 » est une nouvelle législation dont l'annonce du dépôt au congrès américain a été annoncée ce mercredi 17 octobre 2022. Cette loi bipartisane et bicamérale vise à exiger le Département d’État qu’il enquête et fournisse au Congrès des rapports annuels sur la nature des relations entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti.
Le sénateur américain Bob Menendez, président de la commission sénatoriale des relations étrangères, associé aux sénateurs Marco Rubio et Tim Kaine ont dévoilé, le 17 octobre, le « Haïti Criminal Collusion Transparency Act of 2022 », une législation bipartisane et bicamérale visant à exiger du Département d’État qu’il enquête et fournisse au Congrès des rapports annuels sur la nature des relations entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti. Le représentant Val Demings a déjà introduit cette législation à la Chambre des représentants.
En réponse à la violence croissante des gangs qui a exacerbé les crises sécuritaires et humanitaires en cours en Haïti, la nouvelle législation vise à accorder l’accès public aux rapports annuels du Congrès et appelle à des sanctions robustes en vertu de la loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme à l’encontre des gangs criminels en Haïti, ainsi que des élites politiques et économiques qui sont de connivence avec les gangs.
Le Haïti Criminal Collusion Transparency Act of 2022 impose des sanctions globales Magnitsky et des restrictions de visa à la fois aux chefs de gangs haïtiens et aux élites politiques et économiques qui soutiennent leurs activités. Il exige un rapport annuel sur la nature et l’ampleur de la violence des gangs en Haïti et les connexions entre les élites politiques et économiques haïtiennes et les gangs criminels ; et assure l’identification publique et facilement accessible des élites politiques et économiques haïtiennes qui, selon les États-Unis, ont des liens avec les gangs criminels.
“Des gangs violents, une flambée de choléra et un gouvernement instable aggravent de jour en jour la crise humanitaire en Haïti. Les Haïtiens continueront à souffrir tant que les membres des gangs continueront à être soutenus et protégés par des fonctionnaires corrompus. Tenir ces mauvais acteurs pour responsables est la première étape pour résoudre la crise complexe à laquelle Haïti est confronté”, a déclaré le sénateur Rubio.
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