top of page

Le MICT préoccupé par la prise de possession illégale des biens privés et du domaine privé de l'État





Dans un circulaire du mercredi 10 août 2022, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) informe qu’il a été touché de multiples dénonciations contre des Agents exécutifs intérimaires qui auraient pris possession de manière illégale des biens privés et du domaine privé de l'État. Des dénonciations venant d'institutions publiques et des particuliers.



« Le MICT par un Avis, aux Agents Exécutifs Interimaires en fonction, en date du 5 août courant, profite de leur rappeler qu'ils ne sont plus gestionnaires privilégiés des biens fonciers du domaine privé de l'État. Cette gestion étant de l'apanage de la Direction Générale des Impôts (DGI), les AEI ont seulement la prérogative de veiller sur le bon fonctionnement du processus de la gestion de ces biens », lit-on dans le circulaire.



Par ailleurs, le Ministère est d'autant plus préoccupé par cesdites plaintes qui portent également sur l'appropriation illégale par des individus mal intentionnés, de divers matériels appartenant à des Institutions étatiques et surtout du fait que des Agents Interimaires seraient indexés dans certains des cas relatés.



En conséquence, « Le Ministère saisit l'occasion pour solliciter de ses mandataires et représentants de l'Exécutif que sont les Délégués, Vice-Délégués, ainsi que des différentes Associations d'élus locaux (Maires, Casec, Asec, Délégués de Ville), la plus grande vigilance face à ces mauvaises pratiques. Ils sont invités également à signaler au Ministère, en ce sens, tous cas suspects ou flagrants, pour que les decisions administratives que de droit soient prises contre les fautifs et en particulier des Agents qui se seraient rendus complices ou coupables de tels méfaits ».


Le MICT demande aux victimes à prendre le chemin de la justice. « Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales demande aux victimes de porter formellement plainte par devant la juridiction de jugement concernée et d'en notifier la Délégation départementale ou la Vice-Délégation de l'arrondissement en question », conclut le circulaire du ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales.

コメント


bottom of page