Le Conseil des Juristes pour le Respect des Droits de l’Homme (CJRDH) a clarifié la date de fin de mandat des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon Me Carmin Baptiste, responsable du CJRDH, le mandat des juges se termine le 3 juillet 2024, et non le 1er octobre, date de leur prestation de serment.
Le mandat de la troisième juridiction du CSPJ ayant pris fin le 2 juillet 2021, la quatrième juridiction aurait dû commencer le 4 juillet 2021, mais a refusé de prêter serment, jugeant le président en poste illégitime, a expliqué Me Baptiste lors d’une intervention à la radio Vision 2000 ce lundi.
Le 1er octobre 2021, la quatrième juridiction a finalement pris ses fonctions, en violation de la loi, selon Me Baptiste, qui insiste que leur mandat se termine le 3 juillet 2024. "À l’échéance de cette date, le CSPJ sera caduc et toutes les décisions prises engageront personnellement les membres de cette quatrième juridiction", a-t-il prévenu.
Le CJRDH exhorte les membres du CSPJ à organiser des élections au plus tard le 3 juillet pour éviter des conséquences graves sur l’appareil judiciaire, soulignant l’importance de respecter les délais légaux pour maintenir la continuité et la légitimité des décisions judiciaires.
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