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Le CPT reporte la mise en vigueur du nouveau code pénal…

Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a annoncé ce lundi 24 juin 2024 le report de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, initialement prévu pour le 11 mars 2020 et repoussé à 2024. Ce report intervient en raison de la controverse entourant plusieurs articles de ce code destiné à remplacer un texte en vigueur depuis plus de deux siècles.


 Les articles les plus critiqués, notamment les articles 248, 264, 273, 275, 277, 278, 298, 301, 304, 306, 362, 363, 366, 376, 468 et 471, ont suscité de vives réactions de la part de dirigeants ecclésiastiques et d'organismes de la société civile.


Des leaders religieux comme le pasteur Gregory Toussaint ont exprimé des préoccupations, qualifiant certaines dispositions d'attaques à la moralité et contraires aux mœurs haïtiennes, évoquant même des risques de "tourisme sexuel" et de comportements immoraux. 


Ce report vise à permettre une révision des articles controversés et à apaiser les tensions, tout en soulignant la nécessité d'un nouveau code pénal pour moderniser le système judiciaire haïtien.


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