Dans un arrêté publié ce mardi 8 février 2023 dans le Journal « le moniteur », le Gouvernement a procédé à la nomination de 8 nouveaux juges à la cour de Cassation afin de rendre la plus haute instance judiciaire du pays fonctionnel.
Selon l’arrêté publié dans le journal officiel de la République ce mardi 28 février 2023 visés par les accords pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire des 10,11,12,13, et 24 septembre 2021 et le consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes du 21 décembre 2022, le HCT de concert avec le Gouvernement sur une liste certifiée proposé par le CSPJ, le pouvoir exécutif a nommé les 8 nouveaux à la Cour de Cassation.
Il s’agit de Marie Joceline CAZIMIR; Ketsia CHARLES; Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS; Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique MÉTELLUS et Franzi PHILÉMON.
Avec la nomination exceptionnnement des 8 nouveaux juges à la cour de Cassation, le nombre des juges à la cour est 11 sur 12 en attendant un retour à la normalité constitutionnelle.
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